Les dispositions du titre II du présent décret ne s'appliquent qu'aux demandes d'autorisation et aux déclarations faites après la date de son entrée en vigueur.

Les dispositions du présent décret s'appliquent, jusqu'à l'expiration de leurs titres, aux détenteurs de permis d'exploitation de mines.

Le présent décret n'est pas applicable dans les départements d'outre-mer.

Le décret n° 80-330 du 7 mai 1980 relatif à la police des mines et des carrières est abrogé en tant qu'il se rapporte aux mines.