A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-660 du 19 mars 1986art. 29 (M) : Règles d'évaluation pour les agents syndiqués
→ Version 2 : Ajout de dispositions pour les agents en exercice syndical à temps plein
→ Version 2 : Ajout de dispositions pour les agents en exercice syndical à temps plein
- Décret n°86-660 du 19 mars 1986art. 29 (M)