A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-660 du 19 mars 1986art. 20 (V) : Répartition des agents syndiqués
→ Version 2 : Précision sur l'unité de mesure des agents mis à disposition
→ Version 2 : Précision sur l'unité de mesure des agents mis à disposition
- Décret n°86-660 du 19 mars 1986art. 20 (V)