Décret n°2011-2104 du 29 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°95-665 du 9 mai 1995

Art. 20

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Modification du processus d'évaluation des diplômes

Résumé. Le jury de validation des acquis transmet son appréciation au jury de délivrance du diplôme.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°95-665 du 9 mai 1995Art. 20 → Version 2
- Décret n°95-665 du 9 mai 1995
Art. 20

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