Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du processus d'évaluation des diplômes
Résumé. Le jury de validation des acquis transmet son appréciation au jury de délivrance du diplôme.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-665 du 9 mai 1995Art. 20 → Version 2
- Décret n°95-665 du 9 mai 1995Art. 20