Créé le 10 mai 1995 · En vigueur du 13 mars 2001 au 20 août 2013
Décret n°95-665 du 9 mai 1995
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du mardi 13 mars 2001 au mardi 20 août 2013
La durée de la formation dispensée en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage, nécessaire à la préparation du brevet de technicien supérieur par la voie de l'apprentissage, est au moins égale à 1 350 heures. Cette durée peut être réduite ou allongée dans les conditions prévues par le code du travail. En cas de réduction de la durée du contrat d'apprentissage à un an, cette durée de formation ne peut être inférieure à 675 heures.
En vigueur du mercredi 10 mai 1995 au lundi 12 mars 2001
La durée de la formation dispensée en centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage, nécessaire à la préparation du brevet de technicien supérieur par la voie de l'apprentissage, est au moins égale à 1 500 heures.
Cette durée peut être réduite ou allongée dans les conditions prévues par le code du travail. En cas de réduction de la durée du contrat d'apprentissage à un an, cette durée de formation ne peut être inférieure à 750 heures.