Créé le 1 septembre 1995 · En vigueur du 1 janvier 2005 au 29 décembre 2005
Abrogé depuis le vendredi 30 décembre 2005
En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au jeudi 29 décembre 2005
Déplacé le samedi 1 janvier 2005
Le corps de maîtrise et d'application de la police nationale comprend quatre grades :
gardien de la paix ;…
brigadier de police ;…
brigadier-chef de police ;
brigadier-major de police.
En vigueur du dimanche 1 juin 1997 au jeudi 30 septembre 2004
Déplacé le dimanche 1 juin 1997
Le corps de maîtrise et d'application de la police nationale…
gardien de la paix ;…
brigadier de police ;…
brigadier-major de police.…
En vigueur du vendredi 1 septembre 1995 au samedi 31 mai 1997
Le corps de maîtrise et d'application de la police nationale comprend trois grades :
gardien de la paix ;
brigadier de police ;
brigadier-major de police.