Décret n°95-656 du 9 mai 1995

Article 4

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Article 4

Le grade de lieutenant de police comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaire et huit échelons.

Le grade de capitaine de police comporte quatre échelons, un échelon exceptionnel et un échelon spécial.

Le grade de commandant de police comporte cinq échelons et un emploi fonctionnel à deux échelons.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 mai 1995 · Abrogé le 1 juillet 2005

Le grade de lieutenant de police comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaire et huit échelons.

Le grade de capitaine de police comporte quatre échelons, un échelon exceptionnel et un échelon spécial.

Le grade de commandant de police comporte cinq échelons et un emploi fonctionnel à deux échelons.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 mai 2000 au jeudi 30 juin 2005

En vigueur du mercredi 10 mai 1995 au jeudi 11 mai 2000

Source : Légifrance