En vigueur depuis le 7 mai 1995
Le tableau également annexé au présent décret (annexe II) indique la superficie totale, par département, des immeubles visés à l'article 1er.
Décret n°95-622 du 6 mai 1995
Le tableau également annexé au présent décret (annexe II) indique la superficie totale, par département, des immeubles visés à l'
article 1er
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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 7 mai 1995
Le tableau également annexé au présent décret (annexe II) indique la superficie totale, par département, des immeubles visés à l'article 1er.
En vigueur depuis le dimanche 7 mai 1995
Source : Légifrance
Gestion des forêts de l'État par l'ONF
Code forestier · art. R172-3 (Ab)
Gestion des forêts de l'État en Guyane par l'ONF
Code forestier (nouveau) · art. R272-8 (V)
Modification de la gestion forestière en Guyane
Décret n°2008-1180 du 14 novembre 2008 · art. 2
Gestion des forêts en Guyane par l'Office national des forêts
Décret n°2012-836 du 29 juin 2012 · art. R272-8
Décret 95-622 1995-05-06 art. 1, annexe II
Art. 1 (V)
Décret n°95-622 du 6 mai 1995