Décret n°95-622 du 6 mai 1995

Article 3

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Article 3

Le décret du 15 mars 1993 fixant la liste des forêts et terrains à boiser ou à restaurer dont la gestion et l'équipement sont confiés à l'office national des forêts est abrogé.

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En vigueur depuis le 7 mai 1995

Le décret du 15 mars 1993 fixant la liste des forêts et terrains à boiser ou à restaurer dont la gestion et l'équipement sont confiés à l'office national des forêts est abrogé.

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cite  Décret 1993-03-15

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