En vigueur depuis le 7 mai 1995
Le décret du 15 mars 1993 fixant la liste des forêts et terrains à boiser ou à restaurer dont la gestion et l'équipement sont confiés à l'office national des forêts est abrogé.
Décret n°95-622 du 6 mai 1995
Le décret du 15 mars 1993 fixant la liste des forêts et terrains à boiser ou à restaurer dont la gestion et l'équipement sont confiés à l'office national des forêts est abrogé.
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En vigueur depuis le 7 mai 1995
Le décret du 15 mars 1993 fixant la liste des forêts et terrains à boiser ou à restaurer dont la gestion et l'équipement sont confiés à l'office national des forêts est abrogé.
cite
En vigueur depuis le dimanche 7 mai 1995
Source : Légifrance
Décret 1993-03-15