A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des mesures de sécurité sur les chantiers
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 2 (Ab)
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 5 (Ab)
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 6 (V)
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 16 (Ab)
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 17 (Ab)
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 18 (Ab)
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 20 (V)
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 22 (V)
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 23 (V)
- Décret n°65-48 du 8 janvier 1965art. 24 (V)