JORF n°108 du 7 mai 1995

Art. 4. - Le titre II du même décret est ainsi modifié:
I. - Au deuxième alinéa de l'article 8, les mots: << ouvriers non qualifiés >> sont remplacés par les mots: << personnes non qualifiées >>.
II. - Au premier alinéa de l'article 9, les mots: << les travailleurs doivent être protégés contre >> sont remplacés par les mots: << les mesures nécessaires doivent être prises pour éviter >>.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 4. - Le titre II du même décret est ainsi modifié:

I. - Au deuxième alinéa de l'article 8, les mots: << ouvriers non qualifiés >> sont remplacés par les mots: << personnes non qualifiées >>.

II. - Au premier alinéa de l'article 9, les mots: << les travailleurs doivent être protégés contre >> sont remplacés par les mots: << les mesures nécessaires doivent être prises pour éviter >>.