Décret n°95-578 du 6 mai 1995

Article 9

Créé le 1 août 1994

Les inspecteurs principaux sont reclassés conformément au tableau ci-après :

SITUATION
ancienne

SITUATION
nouvelle

ANCIENNETÉ

Echelon exceptionnel

Echelon exceptionnel

5e échelon

3e échelon

Ancienneté conservée

4e échelon

2e échelon

Ancienneté conservée

3e échelon

1er échelon

Ancienneté conservée

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 août 1994

Les inspecteurs principaux sont reclassés conformément au tableau ci-après :

SITUATION
ancienne

SITUATION
nouvelle

ANCIENNETÉ

Echelon exceptionnel

Echelon exceptionnel

5e échelon

3e échelon

Ancienneté conservée

4e échelon

2e échelon

Ancienneté conservée

3e échelon

1er échelon

Ancienneté conservée

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté