Décret n°95-578 du 6 mai 1995

Section 2 : Dispositions transitoires

Créé le 1 août 1994

Les inspecteurs principaux sont reclassés conformément au tableau ci-après :

SITUATION
ancienne

SITUATION
nouvelle

ANCIENNETÉ

Echelon exceptionnel

Echelon exceptionnel

5e échelon

3e échelon

Ancienneté conservée

4e échelon

2e échelon

Ancienneté conservée

3e échelon

1er échelon

Ancienneté conservée

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

Créé le 1 août 1994

Les inspecteurs divisionnaires sont reclassés conformément au tableau ci-après :

SITUATION
ancienne

SITUATION
nouvelle

ANCIENNETÉ

5e échelon

4e échelon

Ancienneté conservée

4e échelon

3e échelon

Ancienneté conservée

3e échelon

2e échelon

Ancienneté conservée

2e échelon

1er échelon

Ancienneté conservée

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

Créé le 1 août 1994

Les chefs inspecteurs divisionnaires sont reclassés conformément au tableau ci-après :

SITUATION
ancienne

SITUATION
nouvelle

ANCIENNETÉ

Chef inspecteur divisionnaire

Inspecteur divisionnaire Emploi fonctionnel

Echelon fonctionnel

2e échelon

Inspecteur divisionnaire

2e échelon

5e échelon

Ancienneté conservée.

1er échelon

4e échelon

Ancienneté conservée.

Les chefs inspecteurs divisionnaires reclassés aux 5e et 4e échelons conservent, à titre personnel, l'appellation de chef inspecteur divisionnaire.

Créé le 1 août 1994

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront faites suivant les correspondances fixées au tableau ci-dessous :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grades et échelons

Grades et échelons

Chef inspecteur divisionnaire

Inspecteur divisionnaire

Emploi fonctionnel

Echelon fonctionnel

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Inspecteur divisionnaire 4e échelon

Inspecteur divisionnaire

Inspecteur divisionnaire

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

1er échelon

Inspecteur principal de police

Inspecteur principal de police

Echelon exceptionnel

Echelon exceptionnel

5e échelon

3e échelon

4e échelon

2e échelon

3e échelon

1er échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

1er échelon

Inspecteur de police

Inspecteur de police

7e échelon

7e échelon

6e échelon

6e échelon

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Les pensions des fonctionnaires mis à la retraite avant l'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause seront révisées conformément aux dispositions ci-dessus, à compter de la date de son application aux personnels en activité.

En vigueur depuis le lundi 1 août 1994

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