Décret n°95-578 du 6 mai 1995

Article 10

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Article 10

Les inspecteurs divisionnaires sont reclassés conformément au tableau ci-après :

SITUATION
ancienne

SITUATION
nouvelle

ANCIENNETÉ

5e échelon

4e échelon

Ancienneté conservée

4e échelon

3e échelon

Ancienneté conservée

3e échelon

2e échelon

Ancienneté conservée

2e échelon

1er échelon

Ancienneté conservée

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

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En vigueur depuis le 1 août 1994

Les inspecteurs divisionnaires sont reclassés conformément au tableau ci-après :

SITUATION
ancienne

SITUATION
nouvelle

ANCIENNETÉ

5e échelon

4e échelon

Ancienneté conservée

4e échelon

3e échelon

Ancienneté conservée

3e échelon

2e échelon

Ancienneté conservée

2e échelon

1er échelon

Ancienneté conservée

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

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