Décret n°95-578 du 6 mai 1995

Article 11

Créé le 1 août 1994

Les chefs inspecteurs divisionnaires sont reclassés conformément au tableau ci-après :

SITUATION
ancienne

SITUATION
nouvelle

ANCIENNETÉ

Chef inspecteur divisionnaire

Inspecteur divisionnaire Emploi fonctionnel

Echelon fonctionnel

2e échelon

Inspecteur divisionnaire

2e échelon

5e échelon

Ancienneté conservée.

1er échelon

4e échelon

Ancienneté conservée.

Les chefs inspecteurs divisionnaires reclassés aux 5e et 4e échelons conservent, à titre personnel, l'appellation de chef inspecteur divisionnaire.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 août 1994

Les chefs inspecteurs divisionnaires sont reclassés conformément au tableau ci-après :

SITUATION
ancienne

SITUATION
nouvelle

ANCIENNETÉ

Chef inspecteur divisionnaire

Inspecteur divisionnaire Emploi fonctionnel

Echelon fonctionnel

2e échelon

Inspecteur divisionnaire

2e échelon

5e échelon

Ancienneté conservée.

1er échelon

4e échelon

Ancienneté conservée.

Les chefs inspecteurs divisionnaires reclassés aux 5e et 4e échelons conservent, à titre personnel, l'appellation de chef inspecteur divisionnaire.