A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R615-37 (Ab) : Utilisation des feuilles de soins pour le remboursement des soins
→ Version 4 : Précision des codes à mentionner sur les feuilles de soins
→ Version 4 : Précision des codes à mentionner sur les feuilles de soins
- Code de la sécurité sociale.art. R615-37 (Ab)