A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R321-1 (Ab) : Feuilles de soins pour le remboursement des soins
→ Version 4 : Précision des codes d'identification pour les feuilles de soins
→ Version 4 : Précision des codes d'identification pour les feuilles de soins
- Code de la sécurité sociale.art. R321-1 (Ab)