JORF n°108 du 7 mai 1995

Art. 2. - Le 1o de l'article 3 du décret du 16 avril 1980 susvisé est rédigé de la manière suivante:
<< 1oCinq membres de droit:
<< Le président de l'Académie nationale de pharmacie ou son représentant;
<< Le président du Conseil national de l'ordre des pharmaciens ou son représentant;
<< Le directeur général de la santé ou son représentant;
<< Le directeur général de l'Agence du médicament ou son représentant;
<< Le président de la conférence des directeurs d'unité de formation et de recherche de pharmacie ou son représentant. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Le 1o de l'article 3 du décret du 16 avril 1980 susvisé est rédigé de la manière suivante:

<< 1oCinq membres de droit:

<< Le président de l'Académie nationale de pharmacie ou son représentant;

<< Le président du Conseil national de l'ordre des pharmaciens ou son représentant;

<< Le directeur général de la santé ou son représentant;

<< Le directeur général de l'Agence du médicament ou son représentant;

<< Le président de la conférence des directeurs d'unité de formation et de recherche de pharmacie ou son représentant. >>