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Décret n°80-280 du 16 avril 1980

Article 3

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Article 3

Le Conseil supérieur de la pharmacie comprend :

1° Cinq membres de droit :

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;

Le président de l'Académie nationale de pharmacie ou son représentant ;

Le président du Conseil national de l'ordre des pharmaciens ou son représentant ;

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

Le président de la Conférence des directeurs d'unité de formations et de recherche de pharmacie ou son représentant.

2° Dix-huit personnalités, dont au moins douze pharmaciens, désignées par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 22 avril 1980 · Abrogé le 8 août 2004

Le Conseil supérieur de la pharmacie comprend :

1° Cinq membres de droit :

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;

Le président de l'Académie nationale de pharmacie ou son représentant ;

Le président du Conseil national de l'ordre des pharmaciens ou son représentant ;

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

Le président de la Conférence des directeurs d'unité de formations et de recherche de pharmacie ou son représentant.

2° Dix-huit personnalités, dont au moins douze pharmaciens, désignées par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence.

Historique des versions

En vigueur du mardi 12 décembre 2000 au samedi 7 août 2004

En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au lundi 11 décembre 2000

En vigueur du mardi 22 avril 1980 au samedi 6 mai 1995

Source : Légifrance