Abrogé24 juin 2009
Abrogé par Décret n°2009-751 du 22 juin 2009 - art. 9
Créé le 3 mai 1995
La maîtrise d'oeuvre comprend :
1. L'établissement d'un projet technique et la participation à l'élaboration du dossier de consultation des entreprises ;
2. L'assistance à la dévolution des marchés de travaux ;
3. La direction de l'exécution des marchés de travaux, la comptabilité des travaux et la vérification des décomptes ;
4. L'assistance à la réception des travaux et à leur règlement définitif ;
5. La constitution d'un dossier documentaire et des ouvrages exécutés.
Dans tous les cas, les travaux sont dirigés sous la responsabilité professionnelle du technicien-conseil dans les conditions prévues par le code civil pour la construction d'ouvrage.
1. L'établissement d'un projet technique et la participation à l'élaboration du dossier de consultation des entreprises ;
2. L'assistance à la dévolution des marchés de travaux ;
3. La direction de l'exécution des marchés de travaux, la comptabilité des travaux et la vérification des décomptes ;
4. L'assistance à la réception des travaux et à leur règlement définitif ;
5. La constitution d'un dossier documentaire et des ouvrages exécutés.
Dans tous les cas, les travaux sont dirigés sous la responsabilité professionnelle du technicien-conseil dans les conditions prévues par le code civil pour la construction d'ouvrage.