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Décret n°95-501 du 26 avril 1995

Abrogé24 juin 2009par Décret n°2009-751 du 22 juin 2009 - art. 9
JORF n°104 du 3 mai 1995•11 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 26 février 1996 précisant le détail des missions définies au décret n° 95-501 du 26 avril 1995 et son arrêté d'application du 10 janvier 1996 relatifs aux missions et aux rémunérations des techniciens conseils pour les orgues protégés au titre de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques
Arrêté du 10 janvier 1996 définissant les modalités d'application du décret no 95-501 du 26 avril 1995 relatif aux missions et aux rémunérations des techniciens conseils pour les orgues protégés au titre de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques
Arrêté du 6 novembre 1995 relatif aux vacations des techniciens-conseils pour les orgues

Met en application

  • Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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