L'examen permettant la délivrance du diplôme d'expert en automobile est organisé dans le cadre académique, régional académique ou interacadémique, selon des modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale. Le diplôme d'expert en automobile est délivré au titre d'une session annuelle.
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La délivrance du diplôme d'expert en automobile résulte de la délibération d'un jury constitué dans les conditions suivantes.
Le jury est nommé par le recteur de région académique ; il est présidé par un inspecteur pédagogique régional des sciences et techniques industrielles ; il est composé à parts égales :
a) De professeurs appartenant à l'enseignement public ;
b) De membres de la profession de l'expertise automobile, employeurs et salariés.
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Le diplôme d'expert en automobile est délivré par le recteur de région académique sur proposition du jury.
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