Créé le 27 avril 1995 · Abrogé le 25 mai 2013
Les secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable qui sont appelés à effectuer leurs contrôles de nuit, entre 21 heures et 6 heures, peuvent prétendre à une majoration spéciale pour travail intensif, dans les conditions ci-après :
1. Entre 21 heures et 6 heures pour les nuits de fin de semaine (entre le vendredi 21 heures et le lundi 6 heures) ;
2. Entre 0 heure et 5 heures pour les nuits de semaine (entre le mardi 0 heure et le vendredi 5 heures).