Décret n°95-33 du 10 janvier 1995

Article 18

Créé le 1 août 1995 · En vigueur du 1 janvier 2010 au 30 novembre 2011

Peuvent être nommés assistants de conservation hors classe après inscription sur un tableau d'avancement :

1° Les assistants de conservation de 1re classe ayant atteint le 5e échelon de leur grade ;

2° Les assistants de conservation de 2e classe ayant atteint le 7e échelon de leur grade et les assistants de conservation de 1re classe sans condition d'ancienneté qui ont satisfait à un examen professionnel organisé par les centres de gestion dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mercredi 30 novembre 2011

Modifié parDécret n°2009-1724 du 30 décembre 2009art. 13

En vigueur du lundi 2 juin 2008 au jeudi 31 décembre 2009

Modifié parDécret n°2008-513 du 29 mai 2008art. 31

En vigueur du vendredi 20 octobre 1995 au dimanche 1 juin 2008

En vigueur du mardi 1 août 1995 au jeudi 19 octobre 1995