Décret n°95-33 du 10 janvier 1995

Article 8-1

Créé le 24 avril 1997

Au cours des périodes de formation visées aux articles 7 et 8 ci-dessus, des sessions théoriques peuvent être organisées par convention entre le Centre national de la fonction publique territoriale et tout établissement public habilité à dispenser une formation relative aux spécialités mentionnées à l'article 2.

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En vigueur du jeudi 24 avril 1997 au lundi 30 juin 2008