A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. D910-16 (M)
- Code du travailart. D910-17 (M)
- Code du travailart. D910-18 (M)
- Code du travailart. D910-19 (M)
- Code du travailart. D910-20 (M)
- Code du travailart. D910-21 (M)
Décret n°95-328 du 20 mars 1995
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. D910-16 (M)
- Code du travailart. D910-17 (M)
- Code du travailart. D910-18 (M)
- Code du travailart. D910-19 (M)
- Code du travailart. D910-20 (M)
- Code du travailart. D910-21 (M)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. D910-16 (M)
- Code du travailart. D910-17 (M)
- Code du travailart. D910-18 (M)
- Code du travailart. D910-19 (M)
- Code du travailart. D910-20 (M)
- Code du travailart. D910-21 (M)
crée
Source : Légifrance
Décret n°95-328 du 20 mars 1995
Rôle d'un comité régional dans la formation professionnelle
Code du travail · art. D910-16 (M)
Rôle du comité régional dans la formation professionnelle
Code du travail · art. D910-17 (M)
Composition du comité régional de la formation professionnelle
Code du travail · art. D910-18 (M)
Création d'une commission emploi au sein du comité régional
Code du travail · art. D910-19 (M)
Création d'un comité spécialisé pour la discipline dans l'enseignement technique
Code du travail · art. D910-20 (M)
Rôle d'un comité local dans la gestion de la formation professionnelle
Code du travail · art. D910-21 (M)