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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'article 2 du décret de 1991
Résumé. L'article 2 du décret de 27 décembre 1991 est annulé.
Art. 2. - L'article 2 du décret du 27 décembre 1991 susvisé est abrogé.