JORF n°59 du 10 mars 1995

Article 3

Du côté français et du côté chilien, un projet peut impliquer une ou plusieurs équipes organisées en réseau de travail et appartenant à un ou plusieurs établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
La durée des projets de recherche ne comportant pas de composante formation est fixée à un maximum de trois ans. La durée des projets de recherche-formation est d'un maximum de cinq ans. Des prolongations peuvent être accordées après évaluation au cas par cas.
Les projets peuvent inclure une ou plusieurs des activités suivantes:

  1. Missions de travail d'enseignants-chercheurs et de chercheurs français et chiliens, afin de renforcer la coordination entre les unités de recherche et les unités de formation doctorale des deux Etats;
  2. Formation doctorale d'étudiants chiliens, à temps complet en France ou par séjours alternés en France et au Chili, notamment dans le cadre de la procédure de cotutelle de thèse;
  3. Formation doctorale d'étudiants français à temps complet au Chili, ou par séjours alternés au Chili et en France, notamment dans le cadre de la procédure de cotutelle de thèse;
  4. Formation post-doctorale par l'échange d'enseignants-chercheurs et de chercheurs français et chiliens;
  5. Mise à disposition des universités et institutions de recherche françaises et chiliennes de livres, documents et équipements spécifiques indispensables à la réalisation des activités conjointes;
  6. Activités complémentaires, telles que colloques ou séminaires, à l'initiative conjointe des deux Parties.

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Version 1

Article 3

Du côté français et du côté chilien, un projet peut impliquer une ou plusieurs équipes organisées en réseau de travail et appartenant à un ou plusieurs établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

La durée des projets de recherche ne comportant pas de composante formation est fixée à un maximum de trois ans. La durée des projets de recherche-formation est d'un maximum de cinq ans. Des prolongations peuvent être accordées après évaluation au cas par cas.

Les projets peuvent inclure une ou plusieurs des activités suivantes:

1. Missions de travail d'enseignants-chercheurs et de chercheurs français et chiliens, afin de renforcer la coordination entre les unités de recherche et les unités de formation doctorale des deux Etats;

2. Formation doctorale d'étudiants chiliens, à temps complet en France ou par séjours alternés en France et au Chili, notamment dans le cadre de la procédure de cotutelle de thèse;

3. Formation doctorale d'étudiants français à temps complet au Chili, ou par séjours alternés au Chili et en France, notamment dans le cadre de la procédure de cotutelle de thèse;

4. Formation post-doctorale par l'échange d'enseignants-chercheurs et de chercheurs français et chiliens;

5. Mise à disposition des universités et institutions de recherche françaises et chiliennes de livres, documents et équipements spécifiques indispensables à la réalisation des activités conjointes;

6. Activités complémentaires, telles que colloques ou séminaires, à l'initiative conjointe des deux Parties.