Article 4
Le dépôt des projets s'effectue en réponse à des appels d'offres émis périodiquement par les comités.
Trois types de projets peuvent être déposés:
- Des projets élaborés conjointement par des équipes françaises et chiliennes;
- Des projets élaborés par des équipes d'une seule des Parties;
- Des projets faisant intervenir, outre des équipes chiliennes et françaises, d'autres équipes scientifiques latino-américaines.
Dans le premier cas, chacune des équipes dépose le projet auprès du comité de son Etat, qui fait procéder à une évaluation par des experts scientifiques indépendants. Lors de la réunion des représentants des deux comités, les résultats des évaluations sont comparés, et la liste des projets sélectionnés est arrêtée conjointement.
Dans le second cas, après dépôt auprès du comité compétent et évaluation scientifique favorable, le projet est transmis au comité de l'autre Partie qui procède à une recherche de partenaires, suivie d'une évaluation. La sélection définitive est réalisée lors de la réunion des représentants des deux comités.
Dans le troisième cas, chacune des deux Parties procède, en fonction des informations dont elle dispose, à l'évaluation de l'équipe de l'Etat tiers.
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