JORF n°59 du 10 mars 1995

Article 2

La mise en oeuvre du présent accord est entièrement assurée, pour chacune des deux Parties, par un comité désigné par les instances nationales compétentes.
Les représentants de chaque comité se réunissent conjointement, si possible une fois par an, alternativement en France et au Chili, pour sélectionner les projets préalablement évalués par chacun d'entre eux, et élaborer un rapport d'activité destiné aux instances nationales compétentes. Ils peuvent proposer à ces instances des priorités d'action ainsi que, le cas échéant, des mesures visant à faciliter l'application du présent accord.
Les deux comités facilitent les démarches visant à la reconnaissance des diplômes universitaires respectifs.


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Version 1

Article 2

La mise en oeuvre du présent accord est entièrement assurée, pour chacune des deux Parties, par un comité désigné par les instances nationales compétentes.

Les représentants de chaque comité se réunissent conjointement, si possible une fois par an, alternativement en France et au Chili, pour sélectionner les projets préalablement évalués par chacun d'entre eux, et élaborer un rapport d'activité destiné aux instances nationales compétentes. Ils peuvent proposer à ces instances des priorités d'action ainsi que, le cas échéant, des mesures visant à faciliter l'application du présent accord.

Les deux comités facilitent les démarches visant à la reconnaissance des diplômes universitaires respectifs.