Article 7

Les questions liées au présent accord et qui ne sont pas explicitement prévues par cet intrument font l'objet d'un examen par les deux comités.
Ceux-ci peuvent proposer aux deux Parties les compléments nécessaires.
Le présent accord ne fait pas obstacle au développement d'autres relations franco-chiliennes dans le domaine de la recherche et de la formation à la recherche scientifique et technologique.
Toutefois, compte tenu des différents accords institutionnels existant dans le cadre de la coopération scientifique et technologique, des mécanismes seront définis afin d'instaurer la coordination nécessaire entre les projets. Tout litige ou différend relatif à l'interprétation du présent accord est résolu par négociation entre les Parties.