JORF n°59 du 10 mars 1995

Article 6

Dans la limite et dans le cadre des disponibilités budgétaires des Parties, les règles de prise en charge des dépenses sont les suivantes:

  1. Les salaires des enseignants-chercheurs et chercheurs impliqués dans les projets sont pris en charge par leurs établissements d'origine.
  2. Pour la réalisation des missions d'enseignants-chercheurs et chercheurs français au Chili, les voyages aller et retour sont pris en charge par la Partie française et les frais de séjour ainsi que les frais de voyage à l'intérieur du Chili sont pris en charge par la Partie chilienne.
  3. Pour la réalisation des missions d'enseignants-chercheurs et chercheurs chiliens en France, les voyages aller et retour sont pris en charge par la Partie chilienne et les frais de séjour ainsi que les frais de voyage à l'intérieur de la France sont pris en charge par la Partie française.
  4. Les modalités de prise en charge des bourses doctorales et post-doctorales feront l'objet d'une convention séparée.

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Version 1

Article 6

Dans la limite et dans le cadre des disponibilités budgétaires des Parties, les règles de prise en charge des dépenses sont les suivantes:

1. Les salaires des enseignants-chercheurs et chercheurs impliqués dans les projets sont pris en charge par leurs établissements d'origine.

2. Pour la réalisation des missions d'enseignants-chercheurs et chercheurs français au Chili, les voyages aller et retour sont pris en charge par la Partie française et les frais de séjour ainsi que les frais de voyage à l'intérieur du Chili sont pris en charge par la Partie chilienne.

3. Pour la réalisation des missions d'enseignants-chercheurs et chercheurs chiliens en France, les voyages aller et retour sont pris en charge par la Partie chilienne et les frais de séjour ainsi que les frais de voyage à l'intérieur de la France sont pris en charge par la Partie française.

4. Les modalités de prise en charge des bourses doctorales et post-doctorales feront l'objet d'une convention séparée.