Décret n°95-178 du 20 février 1995

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986
art. 42-1 (M)
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986
art. 42-2 (Ab)
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986
art. 42-3 (Ab)
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986
art. 42-4 (M)
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986
art. 42-5 (Ab)

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A créé les dispositions suivantes :

Décret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 42-1 (M) : Règles pour le travail à temps partiel des agents non titulairesDécret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 42-2 (Ab) : Règles de cessation d'activité pour les personnels éducatifsDécret n°86-83 du 17 janvier 1986art. 42-3 (Ab) : Réduction des années de service pour le travail à mi-temps
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986
art. 42-1 (M)
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986
art. 42-2 (Ab)
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986
art. 42-3 (Ab)
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986
art. 42-4 (M)
- Décret n°86-83 du 17 janvier 1986
art. 42-5 (Ab)

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