A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D461-23 (M) : Surveillance médicale pour anciens travailleurs exposés
→ Version 4 : Ajout du tableau n° 91 aux critères d’éligibilité
→ Version 4 : Ajout du tableau n° 91 aux critères d’éligibilité
- Code de la sécurité sociale.art. D461-23 (M)