A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D461-22 (M) : Prise en charge des frais médicaux pour les maladies professionnelles
→ Version 3 : Ajout des examens fonctionnels respiratoires
→ Version 3 : Ajout des examens fonctionnels respiratoires
- Code de la sécurité sociale.art. D461-22 (M)