Décret n°95-16 du 4 janvier 1995

Art. 7. - Au premier alinéa de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale, après les mots: << à des agents cancérogènes >>, sont insérés les mots: << figurant dans les tableaux visés à l'article L. 461-2 du code de la sécurité sociale ou... >>.

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