Abrogé7 août 2003
Abrogé par Décret 2003-768 2003-08-01 art. 6 68° JORF 7 août 2003
Créé le 21 décembre 1995
Le décret n° 58-468 du 22 avril 1958 pris pour l'application de la loi n° 57-724 du 27 juin 1957 modifiée réglementant la colombophilie civile et les décrets n° 77-1544 du 31 décembre 1977 et n° 84-645 du 12 juillet 1984 le modifiant sont abrogés.