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Décret n°77-1544 du 31 décembre 1977

MODIFIANT LES ARTICLES 1,10 A 13 ET REMPLACANT LES MOTS "FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS COLOMBOPHILES DE FRANCE" PAR "UNION DES FEDERATIONS REGIONALES DES ASSOCIATIONS COLOMBOPHILES DE FRANCE" DU DECRET DU 22 AVRIL 1958

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Décret n°77-1544 du 31 décembre 1977