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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 92-1471 du 31 décembre 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 93-373 du 15 mars 1993 relatif au délégué interministériel à la Coupe du monde de football de 1998 ;
Vu le décret n° 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 95-1209 du 15 novembre 1995 portant transfert d'attributions au Premier ministre,
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JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ALAIN JUPPÉ
Le ministre délégué à la jeunesse
et aux sports,
GUY DRUT
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
FRANçOIS BAYROU
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du jeudi 23 novembre 1995 au vendredi 31 août 2007