Décret n°95-1233 du 22 novembre 1995

Article 1

Périmé1 septembre 2007

Créé le 23 novembre 1995

M. Guy Drut, ministre délégué à la jeunesse et aux sports, exerce, par délégation du Premier ministre, les attributions dévolues à ce dernier dans le domaine de la jeunesse et des sports par le décret du 15 novembre 1995 susvisé.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du jeudi 23 novembre 1995 au vendredi 31 août 2007

M. Guy Drut, ministre délégué à la jeunesse et aux sports, exerce, par délégation du Premier ministre, les attributions dévolues à ce dernier dans le domaine de la jeunesse et des sports par le décret du 15 novembre 1995 susvisé.