Sont transférées au Premier ministre :

les attributions précédemment dévolues au ministre de l'outre-mer par le décret n° 95-776 du 8 juin 1995 susvisé ;

les attributions précédemment dévolues au ministre de la jeunesse et des sports par le décret n° 95-778 du 8 juin 1995 susvisé ;

les attributions précédemment dévolues au ministre des anciens combattants et victimes de guerre par le décret n° 95-780 du 8 juin 1995 susvisé.