Décret n°95-120 du 2 février 1995

Article 1

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Article 1

Il est créé un corps de bibliothécaires adjoints, classé dans la catégorie B prévue à l'

article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée

(

Classement des fonctionnaires en corps et grades

)

Art. 29

Classement des fonctionnaires en corps et grades

Les fonctionnaires sont regroupés dans des corps selon leur niveau et leur statut.

, soumis aux dispositions du

décret du 18 novembre 1994 susvisé

et aux dispositions du présent décret. Il constitue un corps à vocation interministérielle relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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Créé le 5 février 1995 · Abrogé le 15 avril 2001

Il est créé un corps de bibliothécaires adjoints, classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Classement des fonctionnaires en corps et grades), soumis aux dispositions du décret du 18 novembre 1994 susvisé et aux dispositions du présent décret. Il constitue un corps à vocation interministérielle relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 février 1995 au samedi 14 avril 2001

Source : Légifrance