Abrogé1 octobre 2011
Abrogé par Décret n°95-120 du 2 février 1995
Créé le 15 avril 2001
Le décret n° 95-120 du 2 février 1995 portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints est abrogé.
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Décret n°2001-326 du 13 avril 2001
Article 20
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Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2011
Abrogé parDécret n°95-120 du 2 février 1995
En vigueur du dimanche 15 avril 2001 au vendredi 30 septembre 2011
Le décret n° 95-120 du 2 février 1995 portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints est abrogé.