Décret n°95-1168 du 2 novembre 1995

Article 2

Créé le 8 novembre 1995 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Dans la collectivité territoriale de Corse, la conférence régionale de l'aménagement et du développement du territoire comprend :

1° Le préfet de Corse ;

2° Le président du conseil exécutif ;

3° Les présidents des conseils départementaux de chacun des départements de Corse ;

4° Deux représentants des communes, dont un président de groupement de communes compétent en matière d'aménagement du territoire, pour chaque département, désignés dans les conditions définies à l'article 1er ;

5° Le président du conseil économique, social et culturel de Corse.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parDécret n°2017-1777 du 27 décembre 2017art. 1 (V)

Dans la collectivité territoriale de Corse, la conférence régionale de

1° Le préfet de Corse ;

2° Le président du conseil exécutif ;

3° Les présidents des conseils départementaux de chacun des départements

4° Deux représentants des communes, dont un président de groupement

article 1er ;

5° Le président du conseil économique, social et culturel de

En vigueur du dimanche 22 mars 2015 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2013-938 du 18 octobre 2013art. 1 (VD)

Dans la collectivité territoriale de Corse, la conférence régionale de

Le préfet de Corse ;

Le président du conseil exécutif ;

Les présidents des conseils départementaux de chacun des départements de Corse ;

Deux représentants des communes, dont un président de groupement de communes compétent en matière d'aménagement du territoire, pour chaque département, désignés dans les conditions définies à l'

article 1er

;

Le président du conseil économique, social et culturel de Corse.

En vigueur du mercredi 8 novembre 1995 au samedi 21 mars 2015

Dans la collectivité territoriale de Corse, la conférence régionale de l'aménagement et du développement du territoire comprend :

1°Le préfet de Corse ;

2°Le président du conseil exécutif ;

3°Les présidents des conseils généraux de chacun des départements de Corse ;

4°Deux représentants des communes, dont un président de groupement de communes compétent en matière d'aménagement du territoire, pour chaque département, désignés dans les conditions définies à l'

article 1er

;

5°Le président du conseil économique, social et culturel de Corse.