Décret n°95-1168 du 2 novembre 1995

Article 2

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Article 2

Dans la collectivité territoriale de Corse, la conférence régionale de l'aménagement et du développement du territoire comprend :

1° Le préfet de Corse ;

2° Le président du conseil exécutif ;

3° Les présidents des conseils départementaux de chacun des départements de Corse ;

4° Deux représentants des communes, dont un président de groupement de communes compétent en matière d'aménagement du territoire, pour chaque département, désignés dans les conditions définies à l'article 1er ;

5° Le président du conseil économique, social et culturel de Corse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 novembre 1995 · Dernière version le 1 janvier 2018

Dans la collectivité territoriale de Corse, la conférence régionale de l'aménagement et du développement du territoire comprend :

1° Le préfet de Corse ;

2° Le président du conseil exécutif ;

3° Les présidents des conseils départementaux de chacun des départements de Corse ;

4° Deux représentants des communes, dont un président de groupement de communes compétent en matière d'aménagement du territoire, pour chaque département, désignés dans les conditions définies à l'article 1er ;

5° Le président du conseil économique, social et culturel de Corse.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 novembre 1995 au samedi 21 mars 2015

Source : Légifrance