Créé le 24 octobre 1995 · En vigueur depuis le 1 janvier 1997
Le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est lié à l'exercice des fonctions y ouvrant droit. Il ne peut se cumuler avec d'autres bonifications indiciaires.
Créé le 24 octobre 1995 · En vigueur depuis le 1 janvier 1997
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1997
Le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est…
En vigueur du mardi 24 octobre 1995 au mardi 31 décembre 1996
Le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est lié à l'exercice des fonctions y ouvrant droit. Il ne peut se cumuler avec d'autres bonifications indiciaires.