A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de la catégorie des manipulateurs territoriaux d'électroradiologieDécret n°93-398 du 18 mars 1993art. 2 (M) : Épreuves des concours d'agents sociaux et auxiliaires de soins
→ Version 2 : Modification du mode d'accès aux cadres d'emplois territoriauxDécret n°93-398 du 18 mars 1993art. 3 (M) : Publication des arrêtés d'ouverture des concours de la fonction publique territoriale
→ Version 2 : Modification des modalités de publicité pour les concours territoriaux
- Décret n°93-398 du 18 mars 1993art. 1 (M)
- Décret n°93-398 du 18 mars 1993art. 2 (M)
- Décret n°93-398 du 18 mars 1993art. 3 (M)
- Décret n°93-398 du 18 mars 1993art. 4 (M)
- Décret n°93-398 du 18 mars 1993art. 5 (M)