A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'autorité pour l'organisation des concoursDécret n°93-399 du 18 mars 1993art. 5 (M) : Composition et organisation des jurys de concours dans la fonction publique territoriale
→ Version 2 : Réforme de la composition et de la nomination des jurysDécret n°93-399 du 18 mars 1993art. 7 (M) : Procédure de détermination des résultats des concours
→ Version 2 : Précision sur la mention des spécialités et modification de l'autorité destinataire
- Décret n°93-399 du 18 mars 1993art. 3 (M)
- Décret n°93-399 du 18 mars 1993art. 5 (M)
- Décret n°93-399 du 18 mars 1993art. 7 (M)