Le corps des agents des services techniques de l'aviation civile est classé dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. Il est régi par les dispositions des décrets susvisés des 1er août 1990 et du 29 septembre 2005, ainsi que par celles du présent décret.
Les membres de ce corps sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

Les agents des services techniques de l'aviation civile concourent à l'exécution de tâches de service intérieur en administration centrale, dans les services techniques centraux et dans les services déconcentrés de la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et dans l'établissement public Météo-France.

Le corps des agents des services techniques de l'aviation civile comporte un seul grade.