A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985art. 15 (M) : Rôle et pouvoirs du jury dans les concours publics
→ Version 2 : Modification des termes et responsabilités
→ Version 2 : Modification des termes et responsabilités
- Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985art. 15 (M)