A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985art. 19 (VT) : Financement des concours et examens publics
→ Version 2 : Extension des frais pris en charge et clarification de la rémunération des jurys
→ Version 2 : Extension des frais pris en charge et clarification de la rémunération des jurys
- Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985art. 19 (VT)